Depuis Paris
128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
Le présent accord de traitement des données (le « DPA ») fait partie des Conditions d'utilisation de Howseen disponibles sur howseen.ai/terms (les « Conditions »), conclues entre Howseen et le client qui les a acceptées (le « Client »). Il s'applique chaque fois que Howseen traite des Données personnelles pour le compte du Client dans le cadre du Service. En cas de contradiction entre ce DPA et les Conditions, le DPA prévaut pour ce qui concerne le traitement des Données personnelles.
Sous-traitant (« Howseen ») : Howseen AI, entreprise française basée à Paris, exploitée par Raphaël Aubry, SIREN 102456951, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France. Contact données personnelles : raphael@howseen.ai.
Responsable du traitement (« Client ») : la personne morale ou physique qui a créé un compte Howseen et accepté les Conditions, telle qu'identifiée dans son compte et ses informations de facturation.
Lorsque le Client agit lui-même comme sous-traitant pour ses propres clients (par exemple une agence qui gère des marques clientes), Howseen agit comme sous-traitant ultérieur du Client, et le Client garantit que ses instructions sont autorisées par son client.
« RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679. « Données personnelles », « Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » et « Violation de données personnelles » ont le sens que leur donne le RGPD. « Données du Client » désigne les Données personnelles que Howseen traite pour le compte du Client en application des Conditions, décrites à l'Annexe 1. « Sous-traitant ultérieur » désigne tout tiers auquel Howseen fait appel et qui traite des Données du Client. « CCT » désigne les clauses contractuelles types approuvées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission. « Service » a le sens que lui donnent les Conditions.
3.1 Pour les Données du Client, le Client est Responsable du traitement et Howseen est Sous-traitant (ou sous-traitant ultérieur, selon l'article 1).
3.2 Ce DPA ne couvre pas les Données personnelles que Howseen traite en tant que Responsable du traitement pour ses propres finalités, telles que la gestion des comptes, la facturation, la sécurité, le support, les communications de service et le respect des obligations légales. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité de Howseen (howseen.ai/privacy).
4.1 Objet : fourniture du Service, plateforme d'optimisation pour les moteurs génératifs (GEO) qui mesure comment les assistants d'IA et moteurs de recherche présentent la marque du Client, et l'aide à créer et publier du contenu.
4.2 Durée : la durée des Conditions, augmentée du délai nécessaire à la suppression des Données du Client selon l'article 12.
4.3 Nature et finalité : collecte, conservation, analyse, génération, publication (à la demande du Client) et suppression de données, dans le seul but de fournir le Service au Client. Détails à l'Annexe 1.
5.1 Howseen traite les Données du Client uniquement sur instruction documentée du Client. Les Conditions, ce DPA et la configuration et l'utilisation du Service par le Client (réglages, comptes connectés, questions suivies, consignes de contenu, demandes de publication) constituent l'ensemble de ses instructions à la date du DPA. Toute autre instruction doit être écrite et compatible avec le Service.
5.2 Howseen informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre disposition du droit de l'Union ou d'un État membre relative à la protection des données, et peut suspendre le traitement concerné jusqu'à confirmation ou modification de l'instruction.
5.3 Howseen ne vend pas les Données du Client, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les utilise pas pour entraîner des modèles généralistes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.
5.4 Le Client est responsable de la licéité des Données personnelles qu'il fournit ou fait traiter et ne transmet pas via le Service de catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ni de données relatives aux condamnations pénales, le Service n'étant pas conçu pour elles.
Howseen veille à ce que toute personne autorisée à traiter les Données du Client soit soumise à une obligation de confidentialité et n'y accède que dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser ou assister le Service.
7.1 Howseen met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'Annexe 2, adaptées au risque comme l'exige l'article 32 du RGPD.
7.2 Howseen peut faire évoluer ces mesures, à condition de ne pas réduire le niveau global de protection.
8.1 Autorisation générale. Le Client donne à Howseen une autorisation écrite générale de recourir à des Sous-traitants ultérieurs dans les catégories listées à l'Annexe 3. La liste à jour des Sous-traitants ultérieurs est communiquée au Client sur demande écrite à raphael@howseen.ai.
8.2 Changements. Howseen informe le Client de tout ajout ou remplacement envisagé d'un Sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance, par e-mail à l'adresse du titulaire du compte. Le Client peut s'y opposer par écrit, pour des motifs raisonnables liés à la protection des données, pendant ce délai. Les parties en discutent alors de bonne foi ; à défaut de solution, le Client peut résilier le Service concerné et obtenir le remboursement au prorata des sommes payées d'avance pour la période restante, ce qui constitue son seul recours.
8.3 Remplacement urgent. Lorsqu'un Sous-traitant ultérieur doit être remplacé en urgence pour préserver la sécurité ou la disponibilité du Service, Howseen peut le faire immédiatement et en informe le Client dès que possible ; le droit d'opposition de l'article 8.2 court alors à compter de cette information.
8.4 Répercussion des obligations. Howseen impose à chaque Sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données offrant un niveau de protection au moins équivalent à celui du DPA, et demeure responsable envers le Client de l'exécution de leurs obligations, conformément à l'article 28, paragraphe 4, du RGPD.
9.1 La base de données principale et les serveurs applicatifs de Howseen sont situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Certains Sous-traitants ultérieurs, notamment les fournisseurs des modèles d'IA que le Service interroge, peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen.
9.2 Tout transfert de ce type repose sur un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les destinataires certifiés) ou CCT, accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires.
10.1 Demandes des Personnes concernées. Compte tenu de la nature du traitement, Howseen aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). La plupart des données peuvent être consultées, modifiées ou supprimées directement par le Client dans le Service. Si Howseen reçoit directement une demande, il la transmet au Client dans les meilleurs délais.
10.2 Autres obligations. Howseen apporte une aide raisonnable au Client pour les analyses d'impact, la consultation préalable de l'autorité de contrôle et les obligations de sécurité (articles 32 à 36 du RGPD), compte tenu des informations dont il dispose.
11.1 Howseen notifie au Client toute Violation de données personnelles touchant les Données du Client dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail à l'adresse du titulaire du compte.
11.2 La notification comprend, dans la mesure où ils sont connus : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de Personnes concernées et d'enregistrements, les conséquences probables, les mesures prises ou envisagées et un point de contact. Les informations non disponibles d'emblée sont communiquées de manière échelonnée, sans retard indu.
11.3 Howseen prend des mesures raisonnables pour contenir la violation et en limiter les effets, et la documente. La notification d'une violation ne vaut pas reconnaissance de faute ou de responsabilité.
12.1 Sur demande écrite formulée avant la fin du Service, Howseen remet au Client une copie de ses Données du Client dans un format couramment utilisé.
12.2 Après la fin du Service, Howseen supprime les Données du Client : (a) sur demande écrite du Client, dans les 30 jours suivant cette demande ; et (b) en tout état de cause, dans les 90 jours suivant la fin de l'abonnement. Les copies présentes dans les sauvegardes chiffrées sont effacées à l'expiration de ces sauvegardes, selon leur cycle normal de rotation.
12.3 Howseen peut conserver des données lorsque le droit de l'Union ou d'un État membre l'exige (par exemple les factures au titre des règles comptables françaises) ; il les garde alors confidentielles et ne les traite qu'à cette fin.
12.4 Les contenus que le Client a publiés sur son propre site ou ses plateformes via le Service restent sous son contrôle.
13.1 Howseen met à la disposition du Client, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD, notamment des réponses écrites à un questionnaire de sécurité raisonnable (une fois par an, sauf violation ou demande d'une autorité de contrôle).
13.2 Si ces informations ne suffisent pas, le Client peut réaliser un audit, lui-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret, moyennant un préavis d'au moins 30 jours, aux heures ouvrées, sans perturber le Service ni accéder aux données d'autres clients, à ses frais. L'audit des Sous-traitants ultérieurs s'effectue au moyen des rapports et certifications qu'ils mettent à disposition.
La responsabilité de chaque partie au titre du DPA est soumise aux limitations prévues par les Conditions, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.
15.1 Ce DPA est intégré par référence aux Conditions. Le Client l'accepte en acceptant les Conditions (création d'un compte ou utilisation du Service) ; aucune signature séparée n'est nécessaire. Un exemplaire contresigné est disponible sur demande à raphael@howseen.ai.
15.2 Ce DPA reste en vigueur tant que Howseen traite des Données du Client.
15.3 Howseen peut modifier ce DPA pour tenir compte d'évolutions de la loi ou du Service. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi ou une autorité de contrôle.
Ce DPA est régi par le droit français. Les litiges relèvent des juridictions désignées dans les Conditions.
| Catégories de Personnes concernées | Utilisateurs du Client (titulaire du compte et membres d'équipe) ; personnes dont les données figurent dans les contenus que le Client fournit ou fait analyser ou rédiger ; visiteurs du blog hébergé par Howseen pour le Client, le cas échéant ; personnes présentes dans les données des comptes que le Client connecte, dans la mesure où ces données sont personnelles. |
| Catégories de Données personnelles | Coordonnées, rôle et périmètre d'accès des membres d'équipe ; informations d'auteur choisies par le Client pour les articles ; informations sur la marque et le site (domaine, marque, offre, concurrents, pages publiques, consignes et commentaires du Client) ; questions suivies et réponses des IA ; contenus générés et publiés ; données de connexion aux plateformes connectées par le Client ; mesures de recherche et d'audience issues des comptes connectés ; journaux techniques (accès au blog hébergé, utilisation de l'API). |
| Catégories particulières | Aucune prévue (article 5.4). |
| Fréquence | Continue, pendant la durée de l'abonnement. |
| Nature du traitement | Hébergement, conservation, interrogation des moteurs d'IA avec les questions suivies, lecture de pages web publiques, analyse et génération de texte, publication sur les plateformes connectées du Client à sa demande, rapports, suppression. |
| Finalité | Fournir le Service au Client conformément aux Conditions. |
| Durée de conservation | Pendant l'abonnement, puis suppression selon l'article 12. |
| Catégorie | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement cloud et base de données | Hébergement de l'application et de la base | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Fournisseurs de modèles d'IA | Interrogation des moteurs d'IA suivis par le Service ; analyse et rédaction de contenus | Union européenne et États-Unis, sous CCT ou décision d'adéquation |
| Fournisseurs de données de recherche et de réponses d'IA | Collecte des réponses des moteurs d'IA et de recherche pour les questions suivies | Union européenne ; CCT pour tout traitement hors de l'EEE |
| Lecture de contenus web | Lecture des pages publiques du site du Client | Union européenne |
| E-mail transactionnel | Envoi des e-mails de service (invitations, rapports, notifications) | Union européenne |
| Stockage des sauvegardes | Stockage des sauvegardes chiffrées | Sous CCT ou décision d'adéquation |
La liste à jour des Sous-traitants ultérieurs est communiquée au Client sur demande écrite à raphael@howseen.ai. Les changements sont notifiés conformément à l'article 8.
Les plateformes que le Client choisit de connecter (par exemple Google Search Console, Google Analytics, Bing Webmaster Tools ou son CMS ou sa plateforme e-commerce) sont des services avec lesquels il contracte directement ; Howseen n'y accède que sur instruction du Client, ce ne sont pas des Sous-traitants ultérieurs de Howseen.
Howseen AI · 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France · raphael@howseen.ai · Conditions d'utilisation · Politique de confidentialité
Depuis Paris
128 rue La Boétie, 75008 Paris, France